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Qu'est-ce que la surface taxable ? - Petit guide de la fiscalité -  Fiscalité - Aménagement du territoire, construction, logement - Actions de  l'État - Les services de l'État dans le Bas-Rhin
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▷ Calculer la surface taxable (taxe d'aménagement) - Veetruv
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface  taxable - Documents complémentaires - Formulaires d'occupation des sols -  Bureaux d'études - Architectes - Géomètres - Professions
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Calaméo - Notice d'information pour la déclaration des éléments nécessaires  au calcul des impositions
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Documents prêts à l'emploi | Startdoc
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Comment calculer sa surface taxable ? Algar
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4 - La surface taxable, c'est quoi ? - Fiscalité de l'urbanisme -  Aménagement & urbanisme - Aménagement du territoire, construction, logement  - Actions de l'État - Les services de l'État en Loir-et-Cher
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Déclaration Préalable
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Guide pratique_SUR
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Calcul des surfaces taxables et des surfaces de plancher - Triel-sur-Seine
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Calcul de la surface taxable d'une construction (taxe d'aménagement)
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Présentation PowerPoint
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FICHE PRATIQUE
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Demande de permis de construire
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4 - La surface taxable, c'est quoi ? - Fiscalité de l'urbanisme -  Aménagement & urbanisme - Aménagement du territoire, construction, logement  - Actions de l'État - Les services de l'État en Loir-et-Cher
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Calaméo - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface  taxable
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Travaux ou vente : bien mesurer ses surfaces
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Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis  de Construire en ligne avec moinsde170.com
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Calcul des surfaces - Bassin de Pompey - Communauté de Communes
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Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface  taxable - Petit guide de la fiscalité - Fiscalité - Aménagement du  territoire, construction, logement -
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