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Déclaration de succession à un contrat d'assurance-vie suite à un décès Notice explicative
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CERFA 11277-07 / Formulaire 2705 : Déclaration de succession | Startdoc
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Formulaire : Déclaration partielle de succession
Mise en page 1
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Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
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