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La non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, selon la justice
Sama Lukonde : « L'agression de la RDC par le Rwanda porte atteinte à la biodiversité dans les parcs du pays » | Radio Okapi
Christophe Galtier : « J'ai décidé d'attaquer en justice quiconque porte atteinte à mon honneur » - France - PSG - SO FOOT.com
Action en justice des syndicats : l'inexécution d'un accord collectif porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, peu importe le nombre de salariés concernés - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit
Oise : une stèle commémorative notamment à la mémoire des Harkis vandalisée, la ville de Beauvais porte plainte
La proposition Smet et Fremault porte atteinte à la concurrence - Open Vld Brussel
PKAQIU déposée pour des vêtements porte atteinte à la marque de renommée PIKACHU (EUIPO, 16 août 2022) | par Me Jérôme TASSI
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Le mur en Calamin «porte atteinte» au site de Lavaux | 24 heures
Covid-19 : La reconnaissance faciale porte-t-elle atteinte à la vie privée ?
Porter atteinte à : Définition simple et facile du dictionnaire
La corruption porte atteinte aux droits de l'homme et à l'État de droit - Commissaire aux droits de l'homme
