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Les archives de l'enregistrement et des hypothèques
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Acte de vente, publication à la conservation des hypothèques (service de la publicité foncière) et obligation du notaire - Julien PRIGENT Avocat Paris en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, vente et construction
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Conservateur des hypothèques — Wikipédia
File:The New Orleans Bee 1914 December 0017.pdf - Wikimedia Commons
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Chapitre 2. La publicité des différentes sûretés immobilières | Cairn.info
Les registres de formalités hypothécaires
Decret 5522 du 04011955 reforme publicite foncier version consolidee 06052012
Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
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TRAITÉ DES DROITS D HYPOTHÈQUE ET DES SALAIRES, complété et mise à jour pour la 3e éd. par M. OLIVE, EXTRAIT DU TRAITÉ ALPHABÉTIQUE DES DROITS D ENREGISTREMENT, DE TIMBRE ET D
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